Version du 25/05/2018.

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Les présentes conditions générales définissent les règles de création d'un compte et de passation de commande dans le magasin en ligne (ci-après dénommée la magasin) située et fonctionnant sur l'adresse Internet: www.artiss.design

2. Le propriétaire et administrateur du magasin en ligne www.artiss.design est Parkanex Société à responsabilité limitée, dont le siège est à Targowisko 501, 32-015 Kłaj, inscrit au tribunal du commerce de Cracovie - 11e division du registre national de la
chambre du commerce sous le numéro 0000119466,  NIP 817-19-01-435, REGON: 831306030, capital social de la société: 100 000,00 PLN, adresse e-mail: artiss@artiss.pl, tél .: +48 12-284-06-40, fax +48 12-284-06-41 (disponible du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00).

3. Avant de passer une commande, le client est tenu de lire le règlement

II. PRIX ET FORMES DE PAIEMENT

1. Tous les prix indiqués sur le site Internet de la boutique en ligne www.galeriecheminees.fr sont des prix bruts (ils incluent le taux de TVA) et sont exprimés en euros (EUR) . Les frais de port doivent être ajoutés au prix de vente.

2. Les frais de transport sont ajoutés à la valeur de la commande . Elles sont communiqués lors de la prise de la commande, et varient en fonction du volume et du poids.

3. Les réglements se font par virement bancaires. Après avoir sélection cette option, le client reçoit une facture proforma avec le détail du virement à l'dresse e-mail qu'il aura indiqué.

4. le choix du mode de paiement doit être sélectionné dans le formulaire Du bon de commande.

III. CONDITIONS DE LIVRAISON

1. La livraison est effectuée par transporteur dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du réglement. Chaque produit est soigneusement emballé et sécurisé. Si l'adresse de livraison est différente de celle indiquée sur le site du magasin, veuillez l'indiquer directement après avoir passé la commande.

2. Le client peut au moment de la commande indiquer des données supplémentaires nécessaires pour émettre des factures avec TVA, à savoir dans le cas d'une entreprise. Nom de la société, l'adresse,inscription au registre du commerce et dans le cas du consommateur: nom, adresse

3. Le reçu ou la facture avec TVA est joint au colis. Si le client souhaite recevoir une facture, il doit en informer le magasin lors de la commande.

4. Les commandes sont réalisées uniquement dans le pays. Une dérogation à ce principe est faite sur la base d'arrangements individuels.

5. Au moment de la livraison, le client doit vérifier, en présence du transporteur, si l'envoi n'a pas été endommagé dans le transport.

6. En cas de dommage dans le transport , le client doit immédiatement signaler et émettre des réserves sur le bon de transport en deux exemplaires identiques, l'un que préserve le client et l'autre le transporteur.

7. Un rapport sur les dommages contribuera plus efficacement au processus de réclamation.

IV. REALISATION DE LA COMMANDE

1. Passer une commande et effectuer un achat dans le magasin est conditionné par le remplissage du formulaire d'inscription. Le client peut être une personne majeure de 18 ans et en possession de ses capacités,à défaut une personne morale. Le client peut être une personne qui sont au moins 13 ans et moins 18 dans la mesure où il peut acquérir des droits et contracter des obligations conformément aux dispositions de la loi.

2. Le magasin offre des services payants et gratuits.

3. Le contrat pour la fourniture de services payants est conclu après la commande sur le site Web de magasin et la confirmation de commande par le magasin, alors que le contrat pour la fourniture de services gratuits est conclu entre le client et le magasin au moment de l'ouverture d'un compte sur le site de magasin à l'enregistrement jusqu'à la suppression du compte par Client ou via le magasin.

4. Chaque commande est confirmée par le magasin dans les 24 heures suivant la commande, sauf les jours fériés.

5. Le contact entre le magasin et le client s'effectue par e-mail, ainsi que via le formulaire de contact, par téléphone ou par fax.

6. Les commandes dans le magasin peuvent être passées 24 heures sur 24, tous les jours de l'année, mais elles ne sont pas traitées les jours fériés.

7. En cas d'absence du produit commandé, le Magasin en informera le Client sans délai, mais au plus tard dans les 3 jours. Dans ce cas,le client a le droit d'annuler toute la commande ou en partie du ou d'accepter un échange par un autre produit offert par le magasin. En cas d'annulation totale ou partielle,le remboursement interviendra dans les 3 jours après avoir reçu les informations de l'annulation.

V. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

1. Les clients ont le droit de se plaindre d'un produit acheté ou commandé dans le magasin, s'il présente des défauts physiques ou juridiques.

2. En cas de doute sur les caractéristiques du produit, notamment celles qui ne sont pas mentionnées dans les informations contenues dans l'offre du magasin, le client doit adresser une demande au magasin avant de passer commande via l'un des canaux de contact indiqués au point IV du règlement . Le magasin n'est pas responsable si le client ne connaissait pas les propriétés du produit après la sortie du magasin.

3. Le client, dans le cadre de la réclamation, peut:
a) demander que le produit soit réparé,
b) demander le remplacement du produit défectueux,
c) soumettre une déclaration de réduction de prix,
d) soumettre une déclaration de retrait du contrat,
Les paragraphe 3c et 3d ne peuvent s'appliquer dans le cas ou le magasin Solutionne le problème ou le défaut.

4. Le client décide s'il veut en premier remplacer ou réparer le produit défectueux.

5. La réclamation doit être accompagnée d'une preuve d'achat, ainsi que de la raison de cette réclamation et la manière attendue d'exercer le droit résultant de la réclamation.

6. Afin d'effectuer la réparation, le produit doit être renvoyé à l'adresse du magasin voir informations générales paragraphe I-2 du règlement.

7. Le produit doit être correctement protégé contre d'éventuels dommages pendant le transport.

8. Le produit devrait être renvoyé emballé et protégé contre d'éventuels dommages pendant le transport, avec tous les éléments qui ont été livrés lors de l'achat, tels que instructions, etc.

9. Le magasin peut refuser de réparer le produit si c'est impossible ou trop cher. Dans ce cas, Le magasin proposera un produit de remplacement ou le remboursement.

10. Si le produit a déjà été remplacé ou réparé et que le défaut est survenu à nouveau, le magasin pourra proposer une réduction sur le prix ou l'option de se retirer du contrat.

11. Un client qui est un consommateur, sous réserve de l'article 12, peut exiger une réclamation dans les 2 ans suivant la détection du défaut. Si la durée de conservation spécifiée par le magasin ou le fabricant prend fin au bout de 2 ans à compter de la date de livraison du produit au client, la période de réclamation dure jusqu'à l'expiration du délai.

12. Le réduction du prix doit rester proportionnelle au prix d'achat dans lequel la valeur du produit défectueux doit être réelle.

13. Le client ne peut pas résilier le contrat si le défaut est inexistant.

14. Si le magasin ne répond pas à la demande soumise par le client ou la déclaration visée au paragraphe 3, dans les 14 jours, c'est qu'elle est considérée comme justifiée.

15. Les plaintes peuvent être soumises sous forme électronique en envoyant un e-mail, en utilisant le formulaire de contact ou par écrit dans un formulaire de lettre traditionnel.

16. Dans le cas où la procédure de réclamation ne peut pas être résolue, en raison des défauts décrits au paragraphe 5, le magasin examinera celle-ci et préviendra le client.

17. Le magasin traite la réclamation dans les 14 jours suivant la date de dépôt de celle-ci.

18. La réponse à la réclamation est envoyée à l'adresse e-mail fournie lors de l'achat. En cas de modification de l'adresse e-mail - afin d'améliorer le processus de traitement des plaintes - veuillez rapporter cette information au magasin.

19. Si le fabricant garantie la qualité des marchandises vendues, le client a le droit à la réparation du défaut ou la livraison d'un nouveau produit, sauf si les défauts du produit apparaissent dans le délai spécifié dans la déclaration de garantie.

20. Si le produit bénéficie d'une garantie du fabricant et si l'article vendu ne possède pas les propriétés spécifiées dans la déclaration de garantie, le client peut exiger, au cours de la période de garantie:
a) la réparation du produit,
b) le remplacement du produit,
c) le remboursement du prix payé,
d) alternativement, d'autres solutions fournies par le fabricant

21. Si la garantie n'est pas stipulée , la période de garantie est de 2 ans à compter du jour où le produit a été délivré au client.

22. Le détail des informations nécessaires sur la garantie est fourni au client notamment le nom et l'adresse du garant ou de son représentant dans la République polonaise, la durée et l'étendue territoriale de la protection de la garantie.

23. Si la garantie ne l'indique pas, la responsabilité de la garantie ne couvre que les défauts résultant de causes inhérentes au produit vendu.

24. Le fabricant prend en charge la garantie dans le délai mentionné dans le libellé de la déclaration de garantie.Si elle n'est pas spécifié , au plus tard 14 jours à compter de la date de livraison du produit.

25. La réclamation ne s'applique pas :
a) aux dommages mécaniques d'origine externe, y compris ceux résultant d'une utilisation Incorrecte,
b) suite aux réparations ou des modifications indépendamment des recommandations du fabricant.

VI. POLITIQUE DE RÉTRACTATION

1. Le client qui effectue l'achat en tant que consommateur, a le droit dans les 14 jours suivant la livraison du produit commandé, de se retirer d'un contrat à distance sans donner aucune raison et sans frais, à l'exception du coût direct de retour de la marchandise. Le vendeur doit formuler une déclaration par écrit.

2. La déclaration peut être transmise par voie électronique par le formulaire qui figure à l'annexe 1 au présent règlement, disponible en téléchargement sur le site du magasin, en l'envoyant par e-mail Ou en soumettant une déclaration écrite envoyée par courrier à l'adresse du magasin. L'adresse du magasin est donnée au paragraphe I-2 du Règlement.

3. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de renvoyer la déclaration de rétractation dans les 14 jours à compter de la date de livraison du produit.

4.Le magasin envoie immédiatement au client un accusé de réception de l'avis de résiliation du contrat, sous forme de courrier électronique (e-mail) qu'il peut télécharger et enregistrer.

5. Le produit retourné devrait être dans son état d'origine, sauf si le remplacement était nécessaire dans le cadre de la gestion normale. Le client doit retourner le produit comme il a été livré, en particulier, il devrait inclure toutes les pièces, les accessoires, documents et instructions.

6. Le produit retourné doit être envoyé à l'adresse du magasin prévue au paragraphe I-2 du Règlement.

7. Le produit retourné doit être dûment protégé.

8. Le colis doit être accompagné de la déclaration visée au paragraphe 2 et une copie de la preuve D'achat.

9. Le Client est responsable de la diminution de la valeur de l'article résultant de son utilisation d'une manière qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des choses.

10. La boutique remboursera le paiement immédiatement, au plus tard dans les 7 jours à compter de la date de réception de la déclaration du client.

11. Le paiement doit être retourné en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client, à moins qu'il n'accepte explicitement une méthode de retour différente. Si le Client choisit un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins cher proposé par le Magasin, le
Magasin n'est pas tenu de rembourser au Client les frais supplémentaires encourus.

12. Si le client soumet une déclaration de résiliation du contrat avant que le magasin n'accepte son offre, l'offre devient caduc.

13. Le client n'a pas le droit de résilier le contrat dans les cas suivants:
a) l'objet du service est un article non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du client ou servant à satisfaire ses besoins individuels,
b) dans lequel le sujet du bénéfice sont des produits qui après la livraison, en raison de leur nature, sont inséparablement liées à d'autres produits.

VII. RISQUES SPÉCIAUX LIÉS À L'UTILISATION DE SERVICES ÉLECTRONIQUES,
FONCTIONS ET OBJECTIFS DU LOGICIEL

1. Le magasin utilise des cookies. Ces fichiers sont stockés par le serveur sur l'ordinateur d'une page visiteur de magasin. Le client peut limiter ou désactiver les cookies d'accès à son ordinateur. Si vous utilisez cette option, certaines ou toutes les propriétés du magasin peuvent ne pas être disponibles. Le magasin utilise des cookies pour mettre en œuvre correctement le contrat conclu avec le client et la meilleure adéquation de l'offre aux besoins du client.

2. Les cookies peuvent également être utilisés pour présenter des formulaires publicitaires.

3. Types de cookies:
a) système - nécessaire au bon fonctionnement du site web
b) analytique - utilisé pour traiter les informations sur les personnes visitant le magasin
c) fonctionnel - utilisé pour personnaliser la page en se souvenant des préférences du client.
d) cookies externes - indépendants du Site du Magasin

4. Certaines annonces placées sur les pages peuvent contenir des cookies utilisés par des tiers, afin de permettre l'analyse de l'efficacité des campagnes publicitaires.

5. L'accès au magasin nécessite un dispositif d'accès à Internet. Utilisez Mozilla Firefox 3.x + ou Internet Explorer 7.0+ ou une version plus récente. Vous pouvez utiliser Java Script et apple Java dans certains cas, Flash 4 ou version ultérieure, Quicktime, Acrobat Reader, Vous devez Disposer d'une adresse e-mail valide pour créer votre compte client. Le site internet est optimisé pour une résolution de 1024 x 768.

VIII. INTERDICTION PAR LE CLIENT DE FOURNIR DES DONNÉES À CARACTÈRE ILLÉGAL

1. Il est interdit de fournir des données illégaux par les clients, les droits des autres, en particulier les droits individuels.

2. Il est interdit d'envoyer à l'adresse du Magasin tout contenu de nature Spam, ou visant à contourner le processus du service d'achat, notamment les liens vers des sites externes, adresses e-mail, numéros de téléphone, communicateurs de données. Cette interdiction inclut également les activités cachées.

3. Le Client est responsable de la sincérité et de la conformité des données fournies lors de l'enregistrement.

IX. PRINCIPES D'UTILISATION LÉGALE DU MAGASIN

1. Le Client, en acceptant le présent Règlement, déclare ne pas:
a) utiliser le Magasin et son contenu pour commettre des actes illégaux ou délits.
b) a entreprendre des activités de programmation afin d'obtenir des données sur le site Web du
magasin,
c) entreprendre des activités de programmation pour infecter ou autrement infecter le site Web du magasin,
d) enfreindre la loi ou les dispositions du présent règlement.

2. Si le client enfreint les règles de bon usage du magasin, ou le magasin reçoit un avis officiel ou un message fiable sur la nature illégale du contenu ou des données placées par le client sur le site Web du magasin, le magasin supprimera le contenu illégal et sera autorisé à prendre des mesures légales.

X. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Le Magasin utilise les informations que le Client fournit dans le formulaire d'inscription ou en passant une commande dans le but de mettre en œuvre le contrat conclu entre les Parties. Le client déclare qu'il consent au traitement des données personnelles en cochant la case à côté de la déclaration disant:

"Je déclare par la présente que je l'ai lu et accepté les Conditions d'utilisation de l'Internet » www.galeriakominkow.pl « et je suis d'accord sur l'utilisation et le traitement de mes données personnelles incluses dans le formulaire d'inscription pour la société Parkanex Sp. Z oo dont le siège social est domicilié à Targowisko, conformément à la loi du. 29.08.97 sur la protection des données Personnelles, texte consolidé article 1182 de l'année 2014, et le règlement du Parlement et Conseil européen (UE) 2016/679 du 27/04/2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et l'abrogation de la directive 95/46 / CE (règlement de protection des données générales) (Journal officiel de l'UE l 119, p. 1).
- de plus, mise en conformité GDPR (RGPD) qui définit les nouvelles normes pour la protection des données personnelles."

De plus, le Client peut accepter de recevoir des données publicitaires ainsi que des offres commerciales et des promotions (newsletter) en cochant la case à côté de la déclaration indiquant: "J'accepte l'utilisation et le traitement de mes données personnelles contenues dans le formulaire d'inscription à des fins publicitaires et de recevoir des offres du Magasin et de l'Administrateur."

2. Cette politique de confidentialité est conforme au GDPR et spécifie notamment:
a) quelles informations le Magasin peut-il collecter auprès des clients,
b) où les informations collectées par le magasin sont stockées,
c) comment le magasin peut utiliser les informations recueillies auprès du client,
d) à qui le magasin peut fournir les informations collectées,
e) les règles d'utilisation des cookies.

3. L'administrateur des données personnelles des clients est le Magasin en ligne www.galeriakominkow.pl dont le propriétaire est la société Parkanex , société à responsabilité limitée, dont le siège est à Targowisko 501, 32-015 Klaj, saisi par le tribunal de district de Cracovie - Śródmieście, XI Division commerciale de la Cour du Registre National sous le numéro 0000119466, PNI 817-19-01-435, REGON 831306030, e-mail: artiss@artiss.pl, tél +48 12-284-06-40 fax +48 12-284-. 06-41.

4. Fournir des données personnelles par les clients est volontaire. La base du traitement des données personnelles est le consentement du client, le contrat et l'intérêt particulier de l'administrateur.

5. Le magasin peut recueillir:
a) les informations saisies dans les formulaires sur le site Web du magasin. Celles-ci peuvent inclure des données saisies lors de l'inscription, notamment: nom, adresse, coordonnées (courriel, téléphone, fax) et les données relatives à l'activité commerciale de la société, PNI, SIRET, numéro de registre.
b) les informations reçues par correspondance .
c) les informations recueillies dans les questionnaires. Leurs utilisations n'est pas systématique.
d) des informations sur les commandes des clients.
e) des informations sur la méthode d'utilisation du site, l'adresse IP de l'appareil, les données sur le
système d'exploitation, le navigateur utilisé, afin d'améliorer la qualité du service en ligne.

6. Les données collectées sont stockées sur le serveur des données personnelles de l'administrateur et peuvent être transférées, sauvegardé et traitées en Pologne ou dans un pays tiers. Toutes les informations collectées sont stockées sur des serveurs sécurisés et tous les paiements sont sécurisés par le protocole SSL( Secure Sockets Layer ).

7. Les données personnelles du client sont traitées uniquement à des fins liées à la mise en œuvre du contrat et la prise de mesures nécessaires avant leurs réalisations, à moins que le client accepte également le traitement de ses données à des fins autres. Le magasin peut utiliser les informations collectées pour exécuter l'accord et également pour :
a) présenter le contenu du magasin de la manière la plus appropriée pour les clients.
b) permettre aux clients d'utiliser le Magasin et conclure, exécuter et régler les contrats
par l'intermédiaire du Magasin en ligne.
c) faire appliquer les dispositions du Règlement.
d) contactez les clients pour les informer des changements éventuels.
e) la personnalisation des services offerts par la Magasin.
f) obtenir des informations statistiques sur les clients en analysant les adresses IP et les cookies
g) présenter autant que possible des formulaires publicitaires adaptés au profil du Client,
h) informer des offres du magasin (Newsletter), avec l'accord du client.

8. Afin d'exécuter correctement le contrat avec le client, le magasin peut transférer des données basées sur d'autres relations juridiques comme:
a) le règlement des paiements électroniques.
b) l'exécution des services comptables et juridiques, etc.
c) la mise en œuvre des activités de marketing avec l'accord du client.

9. Les entités fournissant des services au magasin ne peuvent en aucun cas utiliser les données obtenues pour leurs propres besoins commerciaux. L'administrateur n'a pas l'intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou vers des organisations internationales.

10. Le magasin stocke les données sur les clients le temps nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat, ainsi que pour satisfaire aux exigences légales, en particulier les exigences fiscales.

11. Le Client a le droit de demander à l'Administrateur l'accès à ses données, la rectification, le transfert ou la suppression, ainsi que le droit de limiter le traitement des données. Dans le cadre du traitement des données personnelles par l'administrateur, le client a le droit de porter plainte auprès de l'organisme de surveillance, qui est le président de l'Office pour la protection des données personnelles ou son équivalent. L'administrateur peut prendre des décisions automatisées, y compris les décisions résultant du profilage des données personnelles.

12. Toute modification de la portée de leurs données personnelles peut être faite par le Client à travers le formulaire de contact choisi dans le Règlement.

13. L'administrateur des données se réserve le droit de refuser de supprimer les données du client s'il est nécessaire pour l' exécution du contrat ou si la loi applicable l'exige. Le magasin peut laisser dans la collection le nom , les noms et prénoms de ou les adresses de personnes afin d'éviter la réutilisation des données de cette personne à des fins d'objection.

14. Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la loi en vigueur et à la politique de confidentialité, qui nécessite une acceptation avant de conclure un contrat avec le Magasin.

XI. DISPOSITIONS FINALES

1. Une éventuelle modification de la réglementation n'affecte pas les accords conclus avant son changement.

2. Le magasin a des droits d'auteur exclusifs sur le contenu affiché, y compris ses logiciels et sa conception graphique. Les clients sont tenus de se conformer à ces lois.

3. La loi applicable au contrat entre le Client et le Magasin est la loi polonaise. Tous les litiges liés aux services fournis par le magasin seront résolus par les tribunaux polonais compétents.

4. Les litiges entre le Magasin et le Client qui n'est pas Consommateur doivent être soumis au tribunal compétent de la juridiction du Magasin.

5. Les annexes du présent Règlement en font partie intégrante.

6. Les règlements entrent en vigueur le 25 décembre 2014.

Annexe No. 1 Modèle de formulaire de rétractation